Conditions générales de vente

Mise à jour 25 février 2024

​ ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Anne Albaret (Entreprise Individuelle), praticienne Shiatsu certifiée Fédération Française de Shiatsu Traditionnel. Exerçant à son cabinet au 21 avenue des marguerites 24500 EYMET .

Les prestations proposées par Anne Albaret sont présentées sur son site : https://zenshiatsueymet.com/

La réservation d’une prestation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et en consultation au cabinet, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Anne Albaret (EI) se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation.

Les présentes conditions générales de vente sont disponible au sein du cabinet en consultation libre.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Anne Albaret (EI) propose à son cabinet situé au 21 avenue des marguerites 24500 Eymet, des séances de Shiatsu :

Le Shiatsu est une méthode manuelle d’entretien et de prévention santé d’origine japonaise qui s’appuie sur les principes de la médecine traditionnelle chinoise.

La méthode consiste à appliquer des pressions avec les doigts, les paumes de mains ou les coudes sur les trajets des méridiens, les zones, et points qui constituent la structure énergétique de l’être humain selon la médecine traditionnelle chinoise. Des rotations et étirements doux peuvent également être proposés pour favoriser la circulation énergétique et la détente des différentes parties du corps.

ARTICLE 3 – LES RESPONSABILITÉS D’ANNE ALBARET (EI)

Anne Albaret (EI) s’engage à réaliser des prestations de qualité professionnelle, et à respecter le code de déontologie de la fédération française de shiatsu traditionnel : https://ffst.fr/wp-content/uploads/2016/09/FFST-Code-de-deontologie.pdf

Au regard des éléments portés à sa connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.3, elle peut suggérer au client de consulter son médecin traitant qui seul est habilité à poser un diagnostic sur son état de santé. Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, elle se réserve le droit de refuser de réaliser les prestations.

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996,  la pratique du Shiatsu est non thérapeutique, et ne s’apparente à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Les séances de Shiatsu proposées par Anne Albaret (EI) ne peuvent en aucun cas remplacer une prise en charge médicale. Les conseils et recommandations de prévention donnés par Anne Albaret (EI) ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Anne Albaret (EI) a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle sous le numéro de sociétaire 7582493A auprès de l’assurance MAIF, CS 90000 – 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.3, le client est tenu d’informer la praticienne de son état et de ses antécédents de santé pouvant être impactés par la séance de Shiatsu.

En cas de doute un certificat médical autorisant la réalisation des séances de shiatsu pourra être demandé au client.

Le client s’engage à respecter les mesures d’hygiènes recommandées et à venir dans une tenue adaptée (vêtements souples et propres de type t-shirt, jogging ou leggin ainsi que des chaussettes). Il lui sera possible de se changer sur place si nécessaire.

Le client s’engage à rester courtois et respectueux de la praticienne et du lieu. 

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES SÉANCES

Avant toute prise de rendez-vous le Client peut se référer à la page https://zenshiatsueymet.com/seance/ pour connaitre le déroulement d’une séance.

Article 5.1- Localisation :

Les séances se déroulent en cabinet au 21 avenue des marguerites 24500 EYMET. Les séances se déroulent allongé.e au sol sur un futon, sur demande au moment de la réservation la prestation peut être proposée sur table de massage ou sur chaise de massage.

Article 5.2 – Réservation :

Afin d’effectuer une réservation, vous pouvez prendre contact avec Anne Albaret (EI) afin de convenir de la date de rendez-vous par appel téléphonique au +33 06 81 04 64 42

Lors de la première prise de rendez-vous l’échange téléphonique permettra à la praticienne de déterminer le motif de consultation et de convenir du bien fondé de la consultation ainsi que des contre-indications. La praticienne se réserve la possibilité de réorienter le client vers un professionnel de santé pour avis si elle le juge nécessaire avant toute prise de rendez-vous.

Article 5.3 – Entretien préalable :

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir l’état de santé du client, de connaître ses attentes et ses besoins. La praticienne explique le déroulement de la séance et informe le Client sur les éventuelles contre-indications.

ARTICLE 6 – TARIFS ET DEVIS

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et mis à jour sur la page https://zenshiatsueymet.com/contact-rendez-vous/

Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation du soin. Les tarifs sont également affichés dans le cabinet.

  • Une séance de Shiatsu d’environ une heure sera facturée 50 euros TTC.

Anne Albaret (EI) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de votre commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

Les devis et tarifs en entreprise :

Pour les interventions en entreprise et en événementiels, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande sous un délai de 15 jours à compter de la demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition. Le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+15 après délivrance de la prestation. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Toute annulation de prestation en entreprise doit être signifiée par écrit à la prestataire au moins un moins avant la date prévue de la prestation.

Bons cadeaux.

Sur demande, Anne Albaret (EI) peut fournir des bons cadeaux pour une ou plusieurs séances de Shiatsu. Ces derniers ont une date de validité d’un an à compter de la date d’achat. Les bons cadeaux peuvent être envoyés par mail ou retirés au cabinet, une fois le paiement reçu.

Les moyens de paiement autorisés :

  • Espèces , Chèques, Virement.

Une facture est établie et remise au client pour tout achat de prestation ou bon cadeau .

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉSERVE

Anne Albaret (EI) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une prestation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Anne Albaret (EI) se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement.

Anne Albaret (EI) se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (Attitude non respectueuse, refus des règles d’hygiènes recommandées, 2 réservations de rendez vous non honorées et non annulées).

ARTICLE 8 – REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 24h avant Anne Albaret (EI) téléphone  ou SMS au 06 81 04 64 42.

Dans le cas où plus de deux rendez-vous seraient non honorés et non annulés au moins 24 h à l’avance, Anne Albaret (EI) se réserve le droit de refuser la délivrance de toute nouvelle prestation.

ARTICLE 9- COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Anne Albaret (EI) s’est doté d’un règlement général de protection des données qui peut être consulté sur son site internet ici et en version papier dans son cabinet.

Au moment de la réservation, Anne Albaret (EI) enregistre le numéro de téléphone de son client afin de pouvoir le recontacter en cas de modification de rendez vous, ces données sont stockées par ses soins dans un fichier client qui contient les données suivantes : nom, prénom et numéro de téléphone. A tout moment, le client peut demander à ce que ses coordonnées soient effacées de ce fichier qui reste traité uniquement et exclusivement par Anne Albaret (EI)

Anne Albaret (EI) s’engage à ne pas utiliser les coordonnées téléphoniques de ses clients pour du démarchage commercial.

Elle informe également ses clients par le présent article de ses CGV de leur droit d’opposition conformément à l’article L223-1 du code de la consommation “Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique”.

ARTICLE 10 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

Pour toute réclamation, merci de contacter en premier lieu Anne Albaret (EI) par mail à anne.shiatsu@orange.fr ou adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée à Anne Albaret 21 avenue des marguerites 24500 Eymet.


Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes en cas de contestation, Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation.

Le médiateur désigné est : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

​Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Bergerac par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.